La Responsabilité Civile - Responsabilité Du Fait Des Choses

Notion et Intérêt

La responsabilité du fait d'une chose intervient dans une situation à plusieurs paramètres: la victime, l'auteur du dommage et la chose.

Fondement Juridique

L'article 1242 du code civil à propos du fait de la chose prévoit << On est responsable (…) des choses que l'on a sous sa garde >>.

Commentaire

La Chose

Le principe général énoncé par l'article 1242 du code civil concerne les choses inanimées, des régimes spéciaux étant prévus pour les bâtiments en ruine, les véhicules, et les animaux.
Or la jurisprudence s'est prononcée sur la nature de la chose et considère la ou les choses comme des choses inanimées. Elles peuvent être mobilières ou immobilières, dangereuses ou non dangereuses, viciées ou non viciées. (Un meuble est un bien déplaçable. Un immeuble est un bien fixe).

Le Fait De La Chose

Cette chose inanimée doit avoir eu un rôle causal dans la survenance du dommage. On parle de la chose comme de l'instrument du dommage. Il faut donc prouver le lien de causalité entre la chose et le dommage.
La preuve sera d'autant plus facile qu'il y a eu contact avec la victime. De plus, une analyse du comportement normal ou anormal de la chose est nécessaire. On entend par normal, la passivité de la chose. En revanche, la chose peut avoir eut un comportement anormal.
Si la chose est inerte, elle devrait avoir un comportement normal et ne pas être l'instrument du dommage. Or il est des cas où la chose inerte avait une position anormale ou était en mauvais état. La victime doit donc prouver le rôle actif de la chose, c'est-à-dire qu'elle a été l'instrument du dommage. Si la chose est en mouvement, elle est, en principe, la cause du dommage, qu'il y ait eu contact ou non. Si plusieurs choses ont occasionnée le préjudice, elles seront toutes considérées comme instrument du dommage.

La Garde De La Chose

Le gardien de la chose est celui qui a un pouvoir sur la chose, c'est-à-dire qu'il a l'usage, le contrôle et la direction de la chose.
Il peut s'agir du propriétaire de la chose ou si le propriétaire n'est pas identifiable, de l'utilisateur.
Plusieurs personnes peuvent avoir la maîtrise de la chose; elles seront toutes tenues responsables du dommage occasionné par la chose. Lorsque les trois éléments sont identifiés, une présomption de responsabilité pèse sur le gardien.
Pour s'en affranchir, il devra prouver qu'une cause d'exonération est présente dans la survenance du dommage.

Les Causes d'Exonération De La Responsabilité

Le présumé responsable peut s'exonérer par la force majeure, le fait d'un tiers ou la faute de la victime.