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Droit du travailDroitJuridique.Fr >Droits >Droit du Travail >Le Contrat De TravailLe Contrat De TravailNotion et IntérêtDe l'existence d'un contrat de travail résulte la qualité de salarié qui permettra au travailleur de bénéficier de la protection des lois sociales. Il y a contrat de travail quand une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre moyennant une rémunération. Trois éléments apparaissent: Le salarié doit être informé de l'ensemble des éléments essentiels du contrat de travail, c'est-à-dire de :l'identité des parties; du lieu de travail; du titre du salarié ou de la description sommaire du travail; de la date de début du contrat;de la durée du congé payé ou, si cette indication est impossible au moment de la délivrance de l'information,les modalités d'attribution et de détermination de ce congé; de la durée des délais de préavis à observer en cas de cessation de contrat; des divers éléments du salaire et de la périodicité du versement de la rémunération; de la durée de travail journalière ou hebdomadaire; de la mention des conventions collectives et/ou des accords collectifs régissant les conditions de travail. (Cette énumération est indicative et non limitative). CommentaireComment est rédigé un contrat le travail ?Sa formeEn principe un écrit est recommandé, mais il n'est pas obligatoire. Un contrat verbal reste valable sauf exceptions. L'écrit permet d'éviter toutes contestations sur le contenu et la portée du contrat de travail. Dans ce cadre, l'écrit est une sécurité! Il peut être rédigé sur papier libre ou à en-tête. Il doit être rédigé en français (même s'il doit être exécuté à l'étranger). Il est établi en deux exemplaires datés et signés par les parties sous la mention manuscrite " lu et approuvé". Son contenuIl doit obligatoirement avoir un objet certain et une cause licite. Les parties doivent être capables de contracter. L'employeur et le salarié doivent exprimer leur consentement réciproque démontrant ainsi leur réelle intention de s'engager. Les clauses spécifiques du contrat de travail
L'employeur ou le salarié peuvent solliciter l'insertion de certaines clauses au sein de votre contrat de travail.
Elles sont opposables au salarié s'il a signé le contrat de travail. |
04 décembre 2024 08:11
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Signets de la pageLes nouveautésMots clefstravail, salarié, employeur, contrat de travail, CDD, cessation du contrat de travail suspension du contrat de travail, fin contrat de travail, télétravail, durée du travail, discrimination, obligations du salarié, obligations de l'employeur, droits des salariés, droits des employeurs, licenciements, maladie, handicap, conseil de prud'homme, CPH, forme, fond, contenu du contrat de travail, clauses, prestation, subordination, rémunération, consentement, capacité
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