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L'embauche s'accompagne de formalités: la déclaration unique d'embauche et la déclaration nominative préalable.

L'Embauche

Notion et Intérêt

L'embauche s'accompagne de formalités: la déclaration unique d'embauche et la déclaration nominative préalable.

Commentaire

La Déclaration Unique d'Embauche est un support unique d'embauche (DUE).

Cette DUE est obligatoire pour tous les employeurs, même si elle est simplifiée pour certains.
Elle doit être utilisée pour les formalités suivantes: immatriculation de l'employeur et du salarié à la sécurité sociale, déclaration nominative préalable, affiliation à l'assurance chômage, demande d'adhésion à un service médical du travail et demande de visite médicale d'embauche.
La DUE est adressée à l'URSSAF.

La Déclaration Nominative Préalable est une déclaration faîte par l'employeur aux organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale; quelque soit la nature du contrat de travail.
La déclaration est adressée au plus tard dans les 8 jours précédents l'embauche.
Elle comporte les mentions suivantes: dénomination sociale ou nom et prénoms de l'employeur; le code APE; l'adresse de l'employeur; le numéro du système d'identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements ou numéro sous lequel les cotisations sociales sont versées; nom patronymique, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance et numéro national d'identification du salarié s'il est déjà immatriculé à la sécurité sociale; date et heure d'embauche.
Les organismes envoient à l'employeur un accusé de réception de la déclaration nominative préalable d'embauche; l'employeur en remet une partie au salarié.

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28 mai 2017     03:09
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Mots clefs

travail, salarié, employeur, contrat de travail, CDD, cessation du contrat de travail suspension du contrat de travail, fin contrat de travail, durée du travail, obligations du salarié, obligations de l'employeur, droits des salariés, droits des employeurs, licenciements, maladie, handicap, conseil de prud'homme, CPH, période d'essai, embauche, déclatation unique d'embauche, déclaration nominative préalable
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