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Ce que vous
devez savoir !

Les obligations du salarié sont des obligations légales!

Les Droits et Obligations des Salariés

Notion et Intérêt

Le respect de ses obligations est légal, mais il apparaît être également du bon sens. Le salarié a tout intérêt à respecter les termes de son contrat de travail, s'il veut conserver son emploi, conserver de bonnes relations avec son employeur et ne pas être sanctionné.
Les obligations du salarié sont multiples. Sont exposées ici les principales.

Commentaire

Le respect du contrat de travail

Le salarié est tenu d'exécuter personnellement et consciencieusement le travail prévu au contrat.   Il doit respecter les prescriptions du règlement intérieur et l'organisation générale du travail (horaires, discipline, hygiène et sécurité). Le salarié doit se soumettre aux instructions de l'employeur, sous réserve que celles-ci soient conformes à ses attributions et ne soient pas illicites, vexatoires ou immorales.

L'obligation de loyauté

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Le salarié doit donc s'abstenir, durant l'exécution de son contrat de travail, de tout acte contraire aux intérêts de l'entreprise (acte de concurrence, par exemple), des actes moralement ou pénalement répréhensibles (tromperie, vol, malversation...). Le salarié ne doit pas abuser de ses fonctions pour s'octroyer un avantage particulier ou en accorder un à d'autres, sans l'accord de l'employeur.

 L'obligation de discrétion

Le salarié est tenu de ne pas divulguer les informations confidentielles dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, ni à l'extérieur, ni à l'intérieur de l'entreprise. Cette obligation ne fait pas obstacle à la liberté d'expression du salarié.

Les Sanctions

Tout manquement volontaire du salarié à ses obligations peut donner lieu à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.  En principe, le salarié ne peut voir sa responsabilité engagée à l'égard de son employeur que s'il a commis une faute lourde.
La responsabilité civile du salarié à l'égard des tiers est, en principe, exclue dès lors que celui-ci n'a pas excédée les limites de la mission qui lui est impartie. La situation est différente si le salarié a intentionnellement commis une infraction, même sur ordre de l'employeur.  
Le salarié engage sa responsabilité pénale lorsqu'il commet une infraction de droit commun dans le cadre de l'exécution de son travail.

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20 /09/ 2017     05:45
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