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La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 réaménage la procédure parlementaire.

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19 mars 2024     10:25
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La Loi

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loi,législation, législateur, parlement, assemblée, assemblée nationale, sénat, députés, sénateurs, président, président de l'assemblée nationale, président de la république, procédure législative, vote, délibérations, adoption de la loi, dépôt, première lecture, commision, loi ordinaire, loi constitutionnelle, loi référendaire, loi organique, ordonnances,promulgation.
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