Ce Que Vous Avez à Faire Pendant Votre Procès

Notion et Intérêt

Quelqu'un vous met au tribunal... vous venez de recevoir une assignation en justice. Vous souhaitez faire reconnaître vos droits par la justice. Vous soutenez un ami, un proche, un collègue de travail, une connaissance qui va passer au tribunal prochainement.
Vous vous demandez ce que vous devez faire pour favoriser le procès de votre ami ou d'un proche, pour vous défendre, ou pour gagner votre procès.
Les développements qui suivent répondent à vos questions et vous informent sur le déroulement d'un procès.

Commentaire

Un procès prend une tournure différente suivant le tribunal saisi, c'est à dire qu'il ne se déroule pas de la même façon devant le juge administratif et le juge judiciaire, devant le juge civil et le juge pénal, en séance publique ou en chambre du conseil. Les variantes sont nombreuses, elles dépendent de la procédure. Les développements qui suivent restent généralistes et ne prétendent pas donner une ligne de conduite exhaustive pour chaque cas, mais seulement quelques informations utiles que chacun appliquera comme il le lui conviendra.

Qu'est-ce qu'un procès?

Un procès est un litige soumis à une juridiction (une cour ou un tribunal).
Un procès peut-être composé de plusieurs instances. Une instance est considérée comme ce qui se passe après la saisine du juge (l'établissement d'actes, des convocations, etc).

Comment se déroule un procès?

C'est ce qui ce passe après la saisine du juge qui est important. Les parties doivent donc veiller à adopter un comportement qui convient: respecter les règles de bienséance, les règles de procédure, la partie adverse et son représentant, ainsi que le personnel qui travaille sur le dossier (magistrat, greffier, expert judiciaire...). Le procès comporte des phases écrites, pendant lesquelles les parties vont correspondre et des phases orales durant lesquelles elles auront à s'exprimer devant un expert, un magistrat. Les professionnels s'attendent à des choses précises de la part des parties, car il ne faut pas l'oublier ce qui est recherché, c'est la solution du litige !

Les Parties Et Leur Rôle Dans Le Procès

Le Demandeur
Le demandeur est une personne physique ou morale qui a pris l'initiative de saisir la justice. Il devra établir un dossier conformément aux règles de procédure, se présenter aux convocations, etc.

L'avocat du demandeur
L'avocat de demandeur est le représentant du demandeur. Il est spécialiste du droit et de la procédure, il établit certains actes, construit le dossier, plaide devant le tribunal... fait tout ce que nécessite le dossier.

Le Défendeur
Le Défendeur est la personne que le demandeur assigne en justice. Il devra se défendre en démontrant que les faits qu'on lui allèguent sont faux, par exemple. Il établira un dossier et collaborera pour le bon déroulement du procès.

L'avocat du défendeur
L'avocat du défendeur est le représentant du défendeur. Il établit certains actes, construit le dossier, plaide devant le tribunal... fait tout ce que nécessite le dossier.

Les Témoins
Les témoins sont des personnes qui ont observé une scène, ont connaissance d 'un fait et comparaissent devant un juge sous serment. Le témoin dit ce qu'il a vu ou entendu. Il ne dit pas ce qu'il pense être vrai, ce qu'on lui a rapporté ou encore ce qui ce dit. Ces paroles constituent un rapport de faits et non une interprétation ou une analyse d'une situation de fait.

Le Juge
Le juge instruit le dossier, désigne un expert, demande une enquête, entend les parties et leur avocat..., prend une décision appellée décision de justice.
Il analyse les faits pour leur appliquer une règle de droit. On dit qu'il dit le droit (jurisdictio). Sa décision est un jugement lorsqu'elle est rendue par un juge exerçant auprès d'un tribunal et un arrêt devant une cour.
Sa décision doit être appliquée par les parties, soit en conséquence de la formule exécutoire apposée sur le jugement ou l'arrêt, soit par l'intervention des forces de l'ordre.
Le juge s'attend à une collaboration des parties dans l'avancement du dossier, dans les questions qu'il leurs posent, leur présence aux convocations, l'application de sa décision..., bref durant toute la durée de l'instance.

Le juge peut -être un juge professionnel (c'est le cas devant le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, etc) ou un juge non professionnel (c'est le cas pour le conseil de prud'homme, le tribunal de commerce, etc).

Le Procureur de la République
Le Procureur de la République est un magistrat qui représente l'Etat. Il est assisté de substituts, également des magistrats. Le Procureur de la République et les substituts forment le parquet ou le ministère public. On parle aussi de magistrature debout, car ils se lèvent pour prendre la parole, contrairement aux magistrats du siège qui restent assis.

"Le ministère public peut agir comme partie principale ou intervenir comme partie jointe. Il représente autrui dans les cas que la loi détermine" (article 421 du Nouveau code de procédure civile). Ainsi, la collaboration des parties dépend du rôle du procureur de la République.

L'Expert Judiciaire
L'expert est un professionnel qui donne un avis au juge à propos d' éléments techniques dont celui-ci n'a pas ou peu connaissance. Ils exercent leur métier indépendemment du juge qui les charge d'un dossier et interviennent ponctuellement dans le cadre judiciaire. Ils peuvent être médecins, architectes, économiste, ... les spécialisations sont variées. Leur avis ne lie pas le juge, c'est à dire que le juge reste libre d'en tenir compte ou pas. Leur nom figure sur une liste d'expert établie à la cour d'appel. Les magistrats choisissent dans cette liste, ou en dehors de la liste toute autre personne compétente. Ils exercent dans le ressort de la cour d'appel de leur lieux de résidence professionnelle.
Les parties sont appellées à collaborer avec l'expert judiciaire qui ne fait que constater les faits. Son constat est retranscrit au magistrat dans un rapport d'expertise.

Le Déroulement De La Procédure

Les parties ont tout intérêt à collaborer avec leur avocat, si elles en prennent un. La réussite de leur procès dépend en partie de la construction du dossier. Celui-ci doit respecter certaines règles que les avocats connaissent bien, comme le principe du contradictoire.
Il est attendu des parties qu'elles soient présentent à l'audience, sinon la décision rendue en leur absence risque de leur être préjudiciable, celles-ci n'ayant pas fait valoir leurs prétentions.
Elles doivent aussi participer lorsque le magistrat les interroge et leur demande de s'expliquer.
Les procédures sont multiples et ce que l'on attend des parties varie en fonction de l'affaire et de la procédure. Suivre les conseils de son représentant (représentant syndical, avocat...) semble la voie la plus prometteuse !