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les indispensablesDroitJuridique.Fr >Droits >Les Indispensables >Journal OfficielLe Journal OfficielNotion et IntérêtLe Journal Officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française, à l'exception des textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes. Fondement JuridiqueLe Journal Officiel de la République française. CommentaireLe Journal OfficielLe service du Journal Officiel est un service du Premier Ministre qui édite et diffuse des textes législatifs et réglementaires, les débats parlementaires et les annonces légales sur support papier et numérique. Ce journal paraît dans sa version papier et sa version électronique, dite JO électronique authentifié. Les Journaux OfficielsLes journaux officiels sont des journaux qui traitent de sujets déterminés et font la publicité d'annonces légales. Il s'agit par exemple du :
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05 octobre 2024 16:26
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