Les Licenciements

Notion et Intérêt

Le licenciement doit être fondé sur un motif légitime. Il est prononcé à l'issue d'une procédure, appelée procédure de licenciement.
  Il peut s'agir d'un licenciement pour motif personnel, pour motif économique individuel ou pour motif économique collectif. Ces règles s'appliquent obligatoirement; le salarié ne peut y renoncer.

Commentaire

Quels sont les éléments à prendre en compte pour envisager un licenciement?

Le licenciement peut être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié, soit sur un motif économique. Ce motif doit être réel et sérieux, quelques soit les circonstances du licenciement. Il ne doit pas être discriminatoire.
Le licenciement pour motif personnel est un licenciement qui repose sur un motif inhérent à la personne du salarié.
Le licenciement pour motif économique est un licenciement prononcé par l'employeur pour un ou plusieurs motifs ne relevant pas du salarié. Il peut résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emplois ou d'une modification refusée par le salarié, suite à des difficultés économiques, des mutations technologiques ou une réorganisation de l'entreprise décidée par l'employeur.

La Procédure de Licenciement pour Motif Personnel

La procédure de licenciement pour motif personnel se déroule en deux étapes:  un entretien préalable et une notification du licenciement en cas d'échec de la conciliation. L'entretien préalable peut amener l'employeur à revenir sur ses intentions de licenciement au vu des explications du salarié. 
La notification établit la rupture du contrat de travail. Elle détermine également les limites du litige prud'homal susceptible d'en découler.

La Procédure de Licenciement pour Motif Economique

La procédure de licenciement pour motif économique peut concerner un salarié, mais aussi plusieurs salariés.
Ainsi, on distingue 3 types de licenciements pour motifs économiques:
-le licenciement individuel pour motif économique;
-le licenciement collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés;
-le licenciement collectif dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

La Contestation du Licenciement

Chaque licenciement peut être contesté devant un juge. Le salarié ou ses héritiers qui veulent contester le licenciement devront saisir le Conseil de Prud'hommes. La contestation du licenciement connaît des exceptions, c'est à dire que le salarié ne pourra pas contester son licenciement. C'est le cas, par exemple, en certaines circonstances du licenciement pour motif économique. Les sanctions varient en fonction du licenciement et des circonstances.