Le Conseil De Prud'homme

Notion et Intérêt

Il est important de savoir pour quelles affaires le conseil de prud'hommes est compétent. La présentation qui en est faîte ici désigne les cas dans lesquels, il peut intervenir.

Les conflits de travail ont, soit un caractère collectif, soit un caractère individuel.
Les conflits de travail à caractère collectif appellent la mise en oeuvre de procédures particulières.
Les conflits de travail à caractère individuels relèvent, en général, de la compétence du conseil de prud'hommes.

Cette juridiction intervient pour les conflits relatifs au contrat de travail ou d'apprentissage, survenus entre employeurs et salariés ou apprentis.
Le conseil de prud'hommes procède à la conciliation et en cas de non conciliation, au jugement. La procédure devant le conseil de prud'hommes est simple, les frais sont peu élevés. Le conseil de prud'hommes est, en principe, le seul compétent pour les litiges de travail. Mais il existe des situations qui sont soumises à d'autres juridictions. (par exemple, les saisies sur salaire, les litiges relatifs aux inventions des salariés, les contestations en matière d'élection des membres des institutions représentatives du personnel...etc.).