Médiateur De Justice

Notion et Intérêt

Vous souhaitez faire appel à un médiateur dans le cadre d'un litige ou vous vous intéressez aux fonctions de médiateur de justice et vous demandez si vous pourriez exercer ce métier...DroitJuridique.fr explique comment devenir médiateur de justice.

Fondements Juridiques

Code national déontologique de la médiation.

Commentaire

La médiation peut intervenir dans un cadre judiciaire et extra-judiciaire. C'est pourquoi il existe différents types de médiateurs, tel le médiateur de l'audiovisuel, le médiateur d'entreprise, le médiateur de la consommation, le médiateur de l'édition publique...etc. DroitJuridique.fr expose ce qu'il en est pour les médiateurs de justice.

Les Etudes

Les médiateurs suivent une formation auprès de l'ENM ou d'un organisme de formation habilité.

A titre d'exemple, en voici quelques uns :

Université de Tours : DU Médiation et gestion des conflits

IRFSS Centre : Diplôme d’état de médiateur familial

IRENEES Université Paris 2 : DU Médiation

Formation par IEAM - Institut d’expertise d’arbitrage et de médiation

Centre de médiation et d’Arbitrage Paris : Formation en médiation inter entreprise, arbitrage, sur mesure et perfectionnement.

CNPM - Chambre nationale des praticiens de la médiation Paris
Formation : Prévention et règlement des conflits
Formations d’approfondissement : médiation sociale, médiation familiale
Formations particulières

Lien social et médiation Orléans

Institut Armédis Paris

CNAM - Conservatoire national des arts et métiers Paris

Certificat de compétence Pratiques de la médiation

Institut français de la médiation Paris

EPMN - Ecole professionnelle de la médiation et de la négociation Bordeaux

CAP’M - Certificat d’aptitude à la profession de médiateur

Ecole des Médiateurs

Depuis 2004, en matière familiale, il existe un diplôme d'état qui doit être passé dans un centre agréé par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales. I s'agit d'une formation de 560 heures, dont 70 heures de pratique. Elle dure 3 ans.

L'Exercice Des Fonctions

En matière judiciaire, il existe une médiation civile et familiale et aussi pénale.

Le médiateur de justice est une personne physique ou une personne morale (le plus souvent, une association). Il intervient lors d'un procès. Il est donc nommé par le juge mais reste indépendant. Le juge ne pourra le nommer qu'avec l'accord des parties. Autrement dit, si les parties ne veulent pas passer par la médiation, elles peuvent le refuser et demander à ce que leur différend soit trancher directement par le juge.

Le but de son intervention est d'aider les parties à résoudre leur différend de manière amiable, en trouvant elle-même la solution.

Si la médiation réussie, elle aboutit à un accord, signé entre les parties. Les parties peuvent ensuite demander l'homologation de leur accord au juge pour qu'il lui donne force executoire.

Si la médiation échoue, les parties reviendront devant le juge. Il procèdera au jugement, c'est à dire qu'il tranchera l'affaire.

A l'expiration de sa mission, le juge fixe la rémunération du médiateur.

Le médiateur peut exercer avec d'autres médiateurs pour la même affaire, c'est ce qu'on appelle la comédiation.

En matière pénale, c'est le Procureur de la République qui demande au médiateur de rencontrer les parties pour qu'elles trouvent une solution amiable. Il procèdera à un rappel à la loi. Le Procureur de la République fait appel au service d'un médiateur pour les infractions de faible gravité (injures, vol simple...etc), objet d'une plainte.

Comment est choisi le médiateur ?

Il est choisit par le juge en charge de l'affaire, au cours de l'instance et quand les parties sont d'accord pour une médiation.

Le juge vérifie alors que les 5 critères définits par la loi sont remplis :

-Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation, d'une incapacité ou d'une déchéance mentionnée sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire

-Ne pas avoir été l'auteur de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, retrait d'agrément ou d'autorisation

-Posséder ,par l'exercice présent ou passé d'une activité, la qualification requise eu égard à la nature du litige

-Justifier, selon le cas, d'une formation ou d'une expérience adaptée à la pratique de la médiation

-Présenter les garanties d'indépendance nécessaires à l'exercice de la médiation

Pour exercer, le médiateur doit pouvoir attester d’une responsabilité civile professionnelle.

Le salaire du médiateur :

Le médiateur est rémunéré à la mission. Sa rémunération est fixée par le juge. En général, elle va de 200 à 800 €. Elle est payée par les parties.

Pour en savoir plus, voici quelques ouvrages :

Pratique de la médiation, Jean-Louis Lascaux. 25 €.
Méthode de la médiation, au coeur de la conciliation, Pekar Lempereur,Colzon, Salzer. 28 €
Code de la médiation, Lascoux, Tavel
La médiation, M.Guillaume-Hofnung - PUF- Que sais-je 7,50€
La médiation pour tous, Béatrice Blohorn-Brenneur. 15 €