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Ce que vous
devez savoir !

La victime a 24 heures pour informer l'employeur.

Les Démarches Postérieures à L'Accident

Notion et Intérêt

Après l'accident, l'employeur comme le salarié doivent entreprendre des démarches auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM, caisse primaire d'assurance maladie, dite ici "caisse").

Commentaire

L'employeur doit déclarer un accident de travail et de trajet dans les 48 heures suivant son information de l'accident.
Sa déclaration se fait par lettre recommandée avec avis de réception à la caisse où, est inscrite la victime de l'accident .
Si l'accident n'est pas suivi d'un arrêt de travail, seule la déclaration d'accident à la caisse suffit.
Si l'accident est suivi d'un arrêt de travail, l'employeur devra envoyer une attestation de salaire à la caisse. Cette attestation de salaire comprend les périodes de travail (jours, heures...) et permet à la caisse de calculer les indemnités journalières.
Si l'employeur ne fait pas de déclaration d'accident à la caisse, la victime bénéficie d'un délai de 2ans à partir de la date de l'accident pour faire elle même la déclaration.

Précisions: la déclaration ne se fait pas sur papier libre, mais sur des formulaires spéciaux disponibles auprès des caisses et des sites: www.cerfa.gouv.fr et www.ameli.fr

La victime informe son employeur dans un délai de 24 heures maximum, sauf impossibilité. Sa déclaration est verbale ou écrite (recommandé avec avis de réception). Un médecin devra constater les effets de l'accident sur la victime (blessure, choc, etc.). Le médecin établira un certificat médical, décrivant l'état de la victime et son éventuelle incapacité.

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28 mai 2017     03:05
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Mots clefs

sécurité sociale, accidents, accidents de travail, accidents de trajets, dommage, lésion corporelle, travail, lieu de travail, temps de travail, astreinte, démarches, après
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