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Droit de la Sécurité SocialeDroitJuridique.Fr >Droits >Droit de la sécurité sociale >Les Maladies professionnellesLes Maladies ProfessionnellesNotion et IntérêtComme pour les accidents du travail et les accidents de trajet, les maladies professionnelles doivent avoir un caractère professionnel. C'est une fois le caractère professionnel démontré que la maladie sera prise en charge par la caisse. La victime doit faire une déclaration de maladie à la caisse. La caisse rend une décision sur la base de critères définis ; elle peut procéder à des contrôles afin d'établir la véracité du caractère professionnel. CommentaireLa victime déclare sa maladieElle procède de la façon suivante : Précision : l'employeur n'intervient pas dans la déclaration de maladie professionnelle, comme il est amené à le faire pour les accidents de travail et de trajet. La Reconnaissance du caractère professionnel La maladie est susceptible d'acquérir le caractère professionnel lorsqu'elle correspond aux maladies figurant dans le tableau des maladies professionnelles ou suite à une expertise individuelle. La maladie figurant dans le tableau est présumée être une maladie professionnelle. L'expertise La caisse peut procéder à une expertise individuelle dans plusieurs cas : La décision de la caisseLes délais Le travail de la caisse est encadré dans des délais : La réponse de la caisse : Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident est l'objet d'une réponse de la caisse ou d'une absence de réponse : • La caisse informe la victime de la décision qu'elle a prise. Elle le fait par écrit (LRAR). Sa lettre comprend sa décision et les justifications de sa décision. On parle alors de notification. • La caisse peut ne pas répondre dans les délais indiqués. Cette absence de réponse n'est pas un refus systématique de reconnaissance par la caisse, mais une reconnaissance implicite du caractère professionnel. Ainsi, la victime qui ne reçoit aucun courrier de la caisse, dans les délais, comprend que le caractère professionnel de l'accident est reconnu par la caisse.
Le refus de la prise en charge Si la caisse ne reconnaît pas le caractère professionnel de l'accident et refuse de prendre en charge les frais liés aux suites de l'accident, elle écrit à la victime. Cette lettre l'informe du refus de la caisse et des voies de recours ouvertes à la victime. Les recours La victime peut exercer un recours contre la décision de la caisse. |
30 octobre 2024 23:13
PlanSignets de la pageLes nouveautésMots clefs sécurité sociale, accidents, accidents de travail, accidents de trajets, dommage, travail, maladie professionnelle, professionnelle, caisse, victime, maladie, médecin, certificat médical, décision de la caisse, expertise
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