Les Accidents Du Travail

Notion et Intérêt

L'accident du travail survient par le fait ou à l'occasion du travail, à toutes personnes salariées, à quelques titres ou en quelques lieux que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.
Trois éléments doivent donc être réunis:
un fait accidentel
lors du travail
une lésion corporelle.

Commentaire

Un fait accidentel

Il s'agit de faits précis survenus soudainement, c'est à dire à une date et dans des circonstances certaines.
Selon la jurisprudence, le fait soudain ne permet pas de prendre en compte au titre de l'accident du travail, les lésions apparues progressivement , ni les maladies contagieuses (Cass.soc. 21/10/1985 et ass. plen. 21/03/1969).

Les deux éléments importants qui doivent être réunis sont la soudaineté et un évènement certain.

La lésion corporelle

Il s'agit d'une atteinte à l'organisme humain quelque soit sa nature et sa gravité. Elle peut-être physique, psychologique. Par exemple, il peut s'agir d'un infarctus, d'une dépression nerveuse, d'une blessure, etc.
Si elle intervient tardivement, il faut pouvoir la rattacher à une date certaine. Elle doit être constatée par un médecin.

Le lien avec le travail

Le lien avec le travail doit être direct. C'est le cas lorsque l'accident est survenu au cours de l'exécution du contrat de travail. Lorsque le salarié est sous l'autorité de l'employeur, c'est à dire lorsqu'il se situe sur le lieu de travail ou lorsqu'il est dans son temps de travail.
Le lieu de travail désigne l'ensemble des locaux où l'employeur exerce son autorité (dépendances, poste de travail, parkings de l'entreprise, cantine de l'entreprise, etc.). Le temps de travail est le temps durant lequel le salarié est dans l'entreprise (pauses, repas pris au réfectoire de l'entreprise, etc.).
Pour ce qui est des astreintes deux situations sont à considérer. L'astreinte au domicile n'entre pas dans l'application des dispositions relatives aux accidents de travail. L'astreinte sur le lieu de travail relève de la législation des accidents du travail. Il n'y a pas de différence à faire entre un acte de la vie courante et un acte professionnel, car l'accident est présumé imputable au travail dans la mesure où il est intervenu sur le lieu de travail. Toutefois, si l'employeur ou la caisse de sécurité sociale démontre que le salarié s'est départi de ses obligations professionnelles pour des raisons d'ordre personnel, l'imputabilité de l'accident du travail tombe. L'accident n'est plus considéré comme accident du travail.
La suspension du contrat de travail peut faire naître des situations ambiguës. La maladie, les congés payés, la grève sont autant de situations qui suspendent le contrat de travail. Ainsi, l'accident survenu à ces moments n'a pas de caractère professionnel, donc la législation relative aux accidents de travail ne s'applique pas. Si le salarié doit répondre d'une obligation contractuelle, telle que se déplacer sur son lieu de travail alors qu'il est en arrêt maladie par exemple, l'accident survenu à ce moment est un accident du travail. Il y a accident du travail lorsque l'accident est lié au travail.
Les travailleurs à domicile qui ont un accident pendant l'exécution des travaux confiés par l'employeur pourront être couverts au titre de la législation des accidents de travail. Par exemple, c'est le cas pour un travail de dactylographie ordonné par l'employeur et effectué par le salarié à son domicile.
Si les trois éléments: fait accidentel - lésion corporelle - lien avec le travail sont présents dans la situation de fait, un accident du travail pourra être constaté, que l'origine de l'accident soit dans un élément extérieur au salarié ou au contraire attaché à sa personne.