Les Accidents De Trajet

Notion et Intérêt

L'accident survenu à un travailleur pendant le trajet aller-retour entre:
1. la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familiale et le lieu de travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier;
2. le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendantes de l'emploi.

Fondement Juridique

L'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale : " Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :

1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;

2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi".

Commentaire

• L'idée est que le trajet doit être le plus court et le plus direct. Toutefois, cette idée n'est pas une règle. Le salarié peut très bien détourner son trajet en cas d'embouteillage, par exemple.
• Il doit s'agir du trajet normal pour se rendre sur son lieu de travail ou rentrer à son domicile.
• Le trajet doit être compatible avec les horaires de travail. L'horaire est apprécié en fonction des circonstances.
• Le trajet commence lorsque le salarié a quitté son domicile, c'est à dire lorsqu'il est sorti du terrain où se situe sa résidence privée.
• Le trajet se termine lorsque le salarié est sur les lieux de l'entreprise ou de l'établissement où il effectue son contrat de travail.
• La résidence secondaire "présentant un caractère de stabilité" signifie que le salarié doit y séjourner habituellement et non à titre occasionnel.
• La jurisprudence se prononce pour les accidents de trajet avec un véhicule de l'entreprise et pour les trajets effectués dans le cadre du contrat de travail. Dans la plupart des cas, ils sont considérés comme accidents de trajet, à moins que l'intérêt personnel du salarié soit démontré.
• Est reconnu comme accident de trajet, l'accident survenu pendant qu'un parent allait chercher ou déposer son enfant à l'école.
• Le lieu habituel de repas peut-être un restaurant inter entreprise ou extérieur à l'entreprise. L'habitude ne signifie pas que le repas doit être pris tous les jours au même endroit.
• Le détour pour covoiturage et nécessités de la vie courante n'écarte pas les garanties accordées pour les accidents de trajet qui pourraient survenir pendant le détour et avant et/ou après l'interruption. En revanche, n'est pas considéré comme accident de trajet, l'accident survenu dans le lieu d'arrêt (école, magasin, etc.).
• Un accident survenu lors d'un détour ou d'une interruption organisé pour un intérêt personnel, n'est pas un accident de trajet.
• Les accidents survenus à l'occasion d'une mission ou d'un déplacement professionnel, pendant le temps de la mission est accident du travail. L'accident survenu pendant les allers-retours entreprise, lieu de mission, domicile sont également des accidents du travail. Seul le caractère strictement personnel peut faire perdre à l'accident son caractère d'accident du travail et d'accident de trajet.
• Les juges apprécient souverainement la nature de l'accident.