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Droit du travailDroitJuridique.Fr >Droits >Droit du Travail >La Suspension Du Contrat de TravailLa Suspension Du Contrat De TravailNotion et IntérêtIl s'agit des cas où le contrat de travail n'est ni exécuté, ni rompu. Il est alors suspendu. CommentaireLa suspension du contrat de travail par l'employeurL'employeur peut suspendre le contrat de travail lorsqu'il prononce une mise à pied conservatoire ou disciplinaire, lorsqu'il recourt au chômage partiel ou décide d'un lock-out. La suspension du contrat de travail par le salariéLe salarié peut le suspendre en cas de maladie, d'accident, de maternité, d'adoption, de congés, de formation, d'appel de préparation à la défense, de grève, etc. Les conséquences de la suspension du contrat de travailLa suspension du contrat de travail fait disparaître l'obligation pour l'employeur de rémunérer le salarié, sauf dispositions légales contraires (par exemple, la maladie). Toutefois, elle ne fait pas disparaître les obligations de loyauté et de secret professionnel. |
21 novembre 2024 07:24
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Signets de la pageLes nouveautésMots clefstravail, salarié, employeur, contrat de travail, CDD, cessation du contrat de travail suspension du contrat de travail, fin contrat de travail, télétravail, durée du travail, discrimination, obligations du salarié, obligations de l'employeur, droits des salariés, droits des employeurs, licenciements, maladie, handicap, conseil de prud'homme, CPH, forme, fond, contenu du contrat de travail, clauses, prestation, subordination, rémunération, consentement, capacité, periode d'essai
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