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La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 réaménage la procédure parlementaire.

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18 novembre 2017     18:43
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La Loi

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loi,législation, législateur, parlement, assemblée, assemblée nationale, sénat, députés, sénateurs, président, président de l'assemblée nationale, président de la république, procédure législative, vote, délibérations, adoption de la loi, dépôt, première lecture, commision, loi ordinaire, loi constitutionnelle, loi référendaire, loi organique, ordonnances,promulgation.
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