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Droit du travailDroitJuridique.Fr >Droits >Droit du Travail >Le Conseil De Prud'hommeLe Conseil De Prud'hommeNotion et IntérêtIl est important de savoir pour quelles affaires le conseil de prud'hommes est compétent. La présentation qui en est faîte ici désigne les cas dans lesquels, il peut intervenir. Les conflits de travail ont, soit un caractère collectif, soit un caractère individuel. Cette juridiction intervient pour les conflits relatifs au contrat de travail ou d'apprentissage, survenus entre employeurs et salariés ou apprentis. |
04 décembre 2024 07:51
PlanDroit du Travail
Signets de la pageLes nouveautésMots clefstravail, salarié, employeur, contrat de travail, CDD, cessation du contrat de travail suspension du contrat de travail, fin contrat de travail, télétravail, durée du travail, discrimination, obligations du salarié, obligations de l'employeur, droits des salariés, droits des employeurs, licenciements, maladie, handicap, conseil de prud'homme, CPH, forme, fond, contenu du contrat de travail, clauses, prestation, subordination, rémunération, consentement, capacité, periode d'essai, conflit de travail
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