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Droit de la responsabilitéDroitJuridique.Fr >Droits >Droit de la responsabilité civile >La responsabilité personnelleLa Responsabilité Civile - La Responsabilité PersonnelleNotion et Intérêt
La Responsabilité du fait personnel repose sur la faute, la prise de risque, la négligence ou l'imprudence. Fondement JuridiqueL'article 1242 du code civil à propos de la responsabilité du fait personnel déclare " On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait…" CommentaireIl semble que la personne responsable soit toute désignée et qu'elle puisse se désigner elle-même puisque ce fait lui est propre. C'est le sien. |
04 décembre 2024 07:19
PlanDroit de la responsabilité
Signets de la pageLes nouveautésMots clefsdroit de la responsabilite civile, victime, dommage, action en réparation, tribunal, tribunal de grance instance, code civil, loi, droit, particuliers, réglementation, dommage personnel, incendie, responsable, père, mère, autorité parentale, enfants, mineurs, maitre, préposé, artisan, instituteur, élève, apprenti, surveillance, faute, instance, article 1384
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